T.E.S.Services Terrain
Mises à jour des règles
Import PDF des nouvelles règles FEP, droit du travail ou sécurité. Analyse, validation dirigeant, journal des versions et application contrôlée.
Import PDF
Actif
Validation
Dirigeant seul
Historique
4 règles
Prelevements sociaux
Taux de charges par effectif
Source en cours : prelevements_sociaux_fiscaux_salaires_taux_1er_janvier_2026_circulaire_2026_01_s3_maj_24032026.pdf. Les taux sont importables chaque année, contrôlés puis validés par le dirigeant avant d'alimenter les coûts chargés.
Taux applicable
De 50 à 249 salariés - 43.6%
Ce taux alimente les calculs confidentiels dirigeant après validation de la mise à jour annuelle.
Moins de 11 salariés
39.8%
URSSAF - assurance chômage - retraite - prévoyance - formation - accident du travail
De 11 à 49 salariés
41.2%
URSSAF - assurance chômage - retraite - prévoyance - formation - transport si applicable - accident du travail
De 50 à 249 salariés
43.6%
URSSAF - assurance chômage - retraite - prévoyance - formation - transport si applicable - FNAL - accident du travail
250 salariés et plus
44.8%
URSSAF - assurance chômage - retraite - prévoyance - formation - transport si applicable - FNAL - contributions additionnelles - accident du travail
Structure du fichier annuel a importer
annee ; date_effet ; effectif_min ; effectif_max ; libelle_tranche ; taux_charges_patronales_pourcent ; rubriques_concernees ; source_pdf ; validation_dirigeant
Les PDF importés servent de base de travail. L'application prépare les impacts, mais la règle doit être relue, datée, validée et appliquée par le dirigeant avant de modifier les calculs RH ou sécurité.
Importer une nouvelle regle
Ajoutez le PDF et renseignez les informations minimales pour tracer la source.
Importez une circulaire, un focus RH, un accord ou une note PDF. Aucune règle n'est appliquée sans validation dirigeant.
Récapitulatif avant prise en compte
Journal des règles
Historique des mises à jour appliquees ou à valider
REG-2026-001 - Heures supplémentaires
Contingent annuel heures supplémentaires FEP
Circulaire FEP 2023-03-S15 - effet 2026-05-17
Contingent annuel 190 h, majorations +25% puis +50%, repos obligatoire au-dela du contingent.
Melanie R.
REG-2026-002 - DUERP / prévention
Plan de prévention 400 h
INRS / Code du travail entreprises extérieures - effet 2026-05-17
Plan de prévention ecrit obligatoire si operation >= 400 h/an ou travaux dangereux.
Melanie R.
REG-2026-003 - Remunerations
Remunerations 2025 FEP
FEP express 426 - effet 2025-05-01
A contrôler avec le conseil paie avant application aux bases de rémunération.
validation requise
REG-2026-004 - Prélèvements sociaux et fiscaux
Prélèvements sociaux et fiscaux 2026
Circulaire 2026-01-S3 mise a jour 24/03/2026 - effet 2026-01-01
Mise à jour annuelle des taux de charges selon l'effectif avant application aux coûts chargés dirigeant.
validation requise