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Accord salarié - Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
Information claire, choix libre du salarié, preuve de lecture, signature et archivage de la version acceptée ou refusée. Revalidation annuelle obligatoire du 1er janvier au 20 janvier 2026.
Rappel de document à signer
Ce rappel reste actif sur les profils salarié et chef d'équipe tant que l'accord DFS n'est pas signé.
Validation annuelle 2026
Le choix DFS doit être revalidé chaque année du 1er janvier au 20 janvier 2026. Un refus peut être remplacé par une acceptation, et une acceptation peut être remplacée par un refus, avec conservation de l'historique.
Message obligatoire
Le salarié doit recevoir une information claire, compréhensible et complète avant toute acceptation de l'application de la Déduction Forfaitaire Spécifique.
Information simplifiée au salarié
Qu'est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ?
La Déduction Forfaitaire Spécifique est un dispositif prévu par la réglementation sociale pour certains métiers exposés à des frais professionnels particuliers.
Elle permet de réduire une partie de l'assiette des cotisations sociales dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu'elle est acceptée, la DFS est appliquée à compter de la date de début du contrat de travail du salarié, dans le respect des règles applicables.
Quels peuvent être les avantages pour le salarié ?
Selon la situation du salarié, la DFS peut notamment permettre :
- une augmentation du salaire net perçu ;
- une réduction des cotisations salariales ;
- une amélioration du net avant impôt ;
- une meilleure compensation des frais liés à l'activité professionnelle.
Important
La DFS peut également avoir un impact sur certains droits sociaux calculés sur l'assiette des cotisations sociales.
Le salarié reste libre d'accepter ou de refuser l'application de la DFS conformément à la réglementation en vigueur.
Information importante
La DFS peut augmenter le salaire net perçu par le salarié tout en respectant le cadre légal applicable aux professions éligibles.
Preuve de lecture
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Encore 15 seconde(s) avant signature.
Choix et signature
Signature tactile
Sofia L.
Version du document : DFS-2026-01
Pour signer, le salarié doit avoir lu le document, coché la case de compréhension et choisi librement d'accepter ou de refuser la DFS.